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1. Présentation du site

Vous êtes actuellement sur le site www.coudre-toujours-mieux.fr. 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coudre-toujours-mieux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est édité par la société 2F Diffusion, 22 rue Pierre Mendès-France, 77200 Torcy SARL au au Capital Social de 7622,45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX, sous le numéro SIRET 352953384, représentée par M. François DELL’ANNA en qualité de gérant.

Créateur du site : viteunsiteweb

Responsable de la publication : François Dell’Anna – Gérant de la société 2F Diffusion – Tel : 01 64 11 41 50, contact@cuisiner-toujours-mieux.fr

Réalisation : hello-digital.fr/ Amaury Francois – contact@viteunsiteweb.com

Hébergeur : Planethoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

1.2 Protection des données personnelles

Cuisiner-toujours-mieux est une marque appartenant à la société 2F DIFFUSION. Dans le cadre de son activité commerciale, notre marque collecte des informations anonyme et non anonymes qui sont traitées informatiquement afin de pouvoir gérer notre activités et vous proposer des informations régulières et promotionnelles. Ces informations sont décrites dans la partie Finalité de la collecte.

En conformité à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernent. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en contactant par courrier notre marque à l’adresse suivante : Cuisiner Toujours Mieux / 2F Diffusion – 22, rue Pierre Mendes France, TORCY 77200.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.coudre-toujours-mieux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.coudre-toujours-mieux.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.coudre-toujours-mieux.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.coudre-toujours-mieux.fr est mis à jour régulièrement par 2F Diffusion. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.coudre-toujours-mieux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

2F Diffusion s’efforce de fournir sur le site www.coudre-toujours-mieux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.coudre-toujours-mieux.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coudre-toujours-mieux.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

2F Diffusion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 2F Diffusion

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

2F Diffusion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.coudre-toujours-mieux.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

2F Diffusion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.coudre-toujours-mieux.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 2F Diffusion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 2F Diffusion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles - Finalité de la collecte

Responsables de la protection des données et de l'information : Amaury François et François Dell’Anna.

Du fait de l’activité de vente de produits à distance via internet, Cuisiner-toujours-mieux et 2F Diffusion sont emmenés à collecter des informations personnelles vous concernant qui sont indispensables pour assurer notre gestion commerciale et administrative :

    • lors du processus de commande : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre adresse IP. Ces informations sont stockées de manière sécurisées et cryptées sur notre serveur. Une copie de cette base de données est réalisée quotidiennement et stockée sur un second serveur distant et crypté selon un mode AES-256.
    • lors de votre inscription à une newsletter ou un concours ou à une offre gratuite d’informations (recevoir un livre électronique par exemple). Ces informations sont stockées de manière sécurisées et cryptées sur notre serveur. Une copie de cette base de données est réalisée quotidiennement et stockée sur un second serveur distant et crypté selon un mode AES-256. Ces données sont également partagées avec nos partenaires que sont la société MailChimp et ClikFunnels via un accès sécurisé. En s'inscrivant à notre lettre d'information (newsletter), l'utilisateur accepte de recevoir des informations commerciales et éditoriales. A tout moment, l'utilisateur a la possibilité d'annuler son abonnement en cliquant sur le lien présent dans toutes nos lettres d'informations ou directement par email : contact@cuisiner-toujours-mieux.fr

A l’occasion de l’utilisation du site www.coudre-toujours-mieux.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.coudre-toujours-mieux.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le système d’exploitation utilisé, le type navigateur utilisé, l'horaire de navigation, etc. 

Ces informations sont receuillies par la société Google via son service d'analyses Google Analytic ainsi que la société Facebook.Dans tous les cas, ces sociétés garantissent l'anonymat des visiteurs du site www.cuisiner-toujours-mieux.fr. Ces informations nous sont utiles pour mieux comprendre les besoins de nos visiteurs et déterminer comment nous pouvons améliorer la qualité de nos services.

En tout état de cause 2F Diffusion ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.coudre-toujours-mieux.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.coudre-toujours-mieux.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la législation en cours, chaque utilisateur dispose d'un droit à l'oubli. Vous pouvez sur simple demander l'accès aux informations vous concernant, ainsi que leurs éventuelles suppression en nous contactant par email sur contact@cuisiner-toujours-mieux.fr. 

Les informations concernant les utilisateurs inscrits sur www.cuisiner-toujours-mieux.fr et qui n'auront aucune interaction avec ce site durant 3 ans seront supprimées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.coudre-toujours-mieux.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de 2F Diffusion et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.coudre-toujours-mieux.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.coudre-toujours-mieux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de François Dell’Anna. Cependant, 2F Diffusion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.coudre-toujours-mieux.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coudre-toujours-mieux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


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